Version du 17 novembre 2026
1. Le service et le vendeur
Emogift est un service proposé par eno, SASU, 1 place de l’Homme-de-Fer, 67000 Strasbourg, France, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 808 086 003 ; TVA intracommunautaire FR71808086003. Les présentes conditions concernent les commandes de chansons et de clips personnalisés passées sur Emogift.
2. Votre projet
Vous êtes le créateur de votre projet : vous concevez l’histoire, les paroles et les orientations musicales ou visuelles du cadeau. Vous choisissez une chanson ou une chanson accompagnée d’un clip ; Emogift vous accompagne dans sa réalisation. Ce brief initial est informatif : vous pouvez le préciser et le modifier dans votre atelier après la commande, jusqu’à la validation finale de la phase de production concernée. Une modification de formule ou de périmètre peut nécessiter un ajustement de prix ; aucun supplément n’est engagé sans votre accord.
3. Prix et commande
Les prix et la devise applicables sont ceux affichés dans le récapitulatif avant validation. Pour le moment, les commandes sont proposées en euros. Le total, les éventuelles taxes et les conditions de paiement sont présentés avant confirmation. Vous devez vérifier votre formule, vos coordonnées et le montant total, puis accepter ces conditions pour confirmer votre commande. Une confirmation récapitule les éléments de votre commande.
4. Création et livraison
Votre atelier vous permet de travailler sur l’histoire, les paroles et les orientations musicales et visuelles. La livraison est numérique, dans l’espace lié à votre commande. Après réception du paiement et des éléments nécessaires, puis validation des choix de production, la réalisation et la livraison sont estimées à environ 30 minutes pour une chanson seule et environ 90 minutes pour un clip. Ces délais ne sont pas garantis et peuvent varier selon les échanges, les temps de réponse et de validation, les ajustements, vos demandes ou des difficultés techniques. Un changement important ou un élément manquant peut modifier ce calendrier ; vous en êtes informé.
Les technologies de génération utilisées peuvent produire des variations et des imperfections sonores ou visuelles, notamment dans la prononciation, les mouvements, les détails ou la continuité des images. Les choix exprimés orientent la création sans garantir une reproduction parfaitement exacte de chaque détail. La création doit néanmoins respecter les caractéristiques essentielles convenues ; un défaut important ou une non-conformité reste soumis aux recours applicables. Ces limites ne suppriment ni ne réduisent les garanties légales applicables.
4.1. Générations incluses et corrections
- Pour chaque création commandée : jusqu’à 10 générations de paroles et 3 générations de chanson au total.
- Pour la formule clip : jusqu’à 3 générations de scénario. Le scénario comprend au plus 22 plans distincts de 15 secondes maximum ; un plan est une scène, pas un scénario complet.
- Images : le quota initial d’un nouveau scénario est de 12, porté au nombre de plans nécessaire selon la durée mesurée, au plus 22. Ses versions manuelles partagent le même quota. Les consommations ne sont pas remises à zéro. Les scénarios antérieurs conservent leur limite. Les 10 corrections ciblées restent communes à la création, pas à chaque plan.
- Clip final : un montage initial est inclus, puis une seule passe de retouche de l’animation portant sur 3 plans maximum ET 40 secondes facturables maximum au total. Les minimums et arrondis des segments animés entrent dans ce plafond. Les illustrations, paroles, musique, durée, découpage et réglages restent inchangés ; les animations intactes sont réutilisées. Le clip initial est conservé et la version retouchée est distincte. Une réservation incertaine nécessite une vérification, sans nouvelle génération automatique. Les plafonds commerciaux ne limitent pas les garanties légales.
Clip : durée demandée 120–180 s ; durée réelle acceptée 120–330 s (5 min 30), sans coupe ni nouvelle génération automatique. Jusqu’à 22 plans distincts de 15 s maximum, avec 12 à 22 images initiales selon la durée du nouveau scénario. Les anciennes réservations et leurs limites sont conservées.
Ces plafonds s’appliquent au total de la création commandée et ne se réinitialisent pas à chaque modification ou nouvelle visite. Les générations engagées et non recréditées sont décomptées ; une issue technique incertaine peut maintenir une réservation en attente de vérification, sans relance automatique. Les paroles fournies initialement et les versions enregistrées manuellement ne consomment pas une génération de paroles. Les compteurs de l’atelier indiquent les utilisations et les disponibilités restantes. Ces plafonds ne remplacent ni ne limitent les garanties légales ni le droit de rétractation lorsqu’il demeure applicable, tels que décrits ci-dessous.
5. Vos contenus et autorisations
Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour les textes, noms, images ou autres éléments que vous fournissez, notamment lorsqu’ils représentent d’autres personnes ou des mineurs. Ne transmettez pas de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Aucun clonage de la voix d’une personne n’est autorisé par défaut. Les éléments fournis ne servent qu’au traitement de votre projet et aux obligations liées à la commande.
6. Utilisation de la création
Vous êtes libre d’utiliser, de modifier, de partager, de publier, de diffuser et d’exploiter commercialement votre chanson ou votre clip, sans autorisation supplémentaire d’Emogift ni redevance supplémentaire due à Emogift. Les droits des tiers et les licences des composants utilisés restent applicables. La commande ne constitue pas une garantie d’exclusivité ou d’existence de droits d’auteur sur chaque élément.
7. Remboursements et absence de garantie de satisfaction
Aucune garantie commerciale « satisfait ou remboursé » n’est proposée pour les commandes soumises à cette version des conditions. Hors les remboursements imposés par la loi, un remboursement n’est envisagé qu’en présence d’un défaut, d’un dysfonctionnement ou d’une non-conformité de la création livrée. Une simple préférence subjective, un changement d’avis, une déception esthétique ou l’absence de la réaction émotionnelle espérée ne donnent pas, à eux seuls, droit à un remboursement lorsque la création est conforme aux caractéristiques convenues et aux choix validés.
Signalez le problème au service client avec le numéro de commande et une description permettant de l’examiner. Selon la situation et vos droits légaux, une mise en conformité sans frais, une réduction du prix ou un remboursement pourra être dû. Cette clause ne supprime aucun recours légal, notamment en cas de défaut de conformité, de défaut de fourniture ou de rétractation encore applicable. Les garanties commerciales accordées lors de commandes antérieures restent régies par les conditions acceptées à leur date.
8. Créations personnalisées et droit de rétractation
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation dans les conditions de l’article L.221-28, 3°, du Code de la consommation. Les chansons et clips Emogift étant livrés sous forme de contenus numériques sans support matériel, leur seul caractère personnalisé ne suffit pas à supprimer ce droit : l’exception applicable est encadrée par l’article L.221-28, 13°.
Pour une fourniture commencée avant la fin du délai de rétractation, vous devez avoir donné préalablement votre accord exprès pour ce démarrage, reconnu expressément que vous perdrez votre droit de rétractation et reçu la confirmation de ces accords sur un support durable conformément à l’article L.221-13. Lorsque ces conditions sont réunies et que l’exécution a commencé, vous ne bénéficiez plus du droit de rétractation pour le contenu numérique concerné. Deux consentements distincts, non précochés et séparés de l’acceptation des CGV sont proposés lors de la commande. Sans ces accords, aucun démarrage anticipé n’est autorisé ; leur absence ne vaut jamais renonciation.
Si les conditions légales de l’exception ne sont pas réunies, le droit de rétractation applicable demeure : vous disposez en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des prolongations légales, pour adresser à eno une déclaration sans ambiguïté. Modèle : « Je vous notifie ma rétractation concernant la commande [numéro], passée le [date]. Nom, coordonnées, date et signature en cas d’envoi papier. » Les remboursements légalement dus restent effectués selon les délais et modalités applicables. L’acceptation des CGV ou la seule personnalisation ne constituent pas, à elles seules, une renonciation.
9. Défauts, dysfonctionnements et garanties légales
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent intégralement dues, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour une fourniture ponctuelle, le professionnel répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture. Les règles légales de preuve et les autres recours applicables demeurent inchangés.
Vous pouvez demander la mise en conformité sans frais et sans retard injustifié. Une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement est due lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée ou ne permet pas de remédier au défaut, ou si la gravité du défaut le justifie. Les plafonds de génération et la règle d’un seul clip final ne peuvent pas empêcher l’exercice de ces droits. Aucun délai commercial de réclamation de quatorze jours ne réduit les garanties légales.
10. Réclamation et service client
Pour toute question, demande de correction, réclamation ou demande de remboursement, contactez le service client d’eno en précisant votre numéro de commande, la création concernée et votre demande. Vous pouvez adresser votre demande par écrit à eno, 1 place de l’Homme-de-Fer, 67000 Strasbourg, France. Nous recherchons d’abord une solution adaptée à votre situation. Cette démarche ne limite pas vos droits légaux.
11. Données et droit applicable
Les informations de projet, de compte et de commande sont utilisées pour gérer la relation et réaliser le service ; les informations légales détaillent les modalités et vos droits. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.